Emmanuelle
MOREAU
Avocat
Vcard
COORDONNÉES
DOMAINES
Emmanuelle Moreau a rejoint LCE en mai 2026 (Bureau de Paris II), après avoir été Counsel durant vingt-six ans au Cabinet DS AVOCATS.
Emmanuelle Moreau accompagne les acteurs de l’aménagement pour la mise en œuvre de leurs opérations en rédigeant les documents précontractuels (LOI) et contractuels nécessaires aux ventes de terrains assortis de droits à construire (protocoles fonciers, cahiers des charges, promesses et ventes en tandem avec les notaires, notamment pour les questions environnementales). Emmanuelle Moreau assiste aussi les propriétaires fonciers pour la valorisation de leurs actifs par des opérations de développement immobilier (VEFA/BEFA).
Elle rédige également les contrats propres aux biens immeubles (conventions de mise à disposition, baux civils, convention de servitudes), et traite les problématiques relatives aux ensembles immobiliers complexes en volumétrie (statuts d’ASL ou d’AFUL, organisation de co-maîtrises d’ouvrage), ainsi que les contentieux liés.
Pour les ventes de sites pollués, elle assure la gestion contractuelle de la cessation d’activité d’ICPE (clauses et garanties environnementales, accords de prise en charge des surcoûts, protocole tiers-demandeur), et suit les contentieux relatifs à la remise en état.
Docteur en droit et Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Emmanuelle MOREAU y dispense des cours magistraux dans les matières fondamentales du droit privé (droit privé des affaires, droit civil des biens, contrats spéciaux civils et commerciaux) et des enseignements plus en lien avec le monde professionnel en Master II (technique contractuelle, droit civil de l’environnement, propriété Immobilière).
Langues : Français, Anglais